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Selon les chiffres définitifs du ministère de l’Emploi, les créations d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel ont augmenté de 1,8% sur l’année 2007. Au total, ce sont 327.800 emplois qui ont été créés l’année dernière. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis 2000.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495&dateTexte=
Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et vous souhaitez venir travailler en France. Voici les démarches à suivre.
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Lorsque les fonctions sont identiques, le salarié engagé en CDD, et dont le contrat se poursuit en CDI, peut ne pas réaliser de période d’essai si la durée du CDD coïncide ou est supérieure à celle de la période d’essai.
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 6 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254128&dateTexte=
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d’expression des syndicats, s’exerçant sur Internet, peut être limitée.
En l’espèce, un syndicat de branche avait divulgué des informations concernant une entreprise sur un site Internet.
En janvier, les exports ont progressé de 3,8%, tandis que les importations augmentaient de 4,2%. Du coup, l’excédent commercial progresse encore lui aussi.
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84% des employeurs n’envisagent pas de modification de leurs effectifs. 7% prévoient une augmentation et 4% des réductions d’effectifs.
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018251148&dateTexte=
Alors que la négociation sur la représentativité syndicale doit s’achever fin mars, 200 militants de SUD ont manifesté devant le siège du Medef, jeudi 6 mars, pour protester contre leur exclusion des discussions. En France, cinq syndicats, les mêmes depuis 1966, sont considérés comme représentatifs. Ce qui entraîne une série d’avantages pour eux, matériels et politiques.
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229976&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229072&dateTexte=