Depuis 1999 au service des élus de CE
Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?
A plusieurs titres cela n’est pas possible.
D’une part, parce que le budget de fonctionnement ne peut être utilisé à d’autres dépenses que celles liées au fonctionnement du comité : matériel, documentation, conseils, défense, frais de personnel du comité non liés aux activités sociales et culturelles par exemple.
La suite de l’article sur juritravail.com
Six fédérations sur huit ont voté contre le texte au sein du Conseil supérieur de la Fonction publique. Seuls les représentants de l’administration l’ont aprouvé.
Suite de l’article sur latribune.fr
Une loi sur le logement est programmée prochainement. La CFDT propose de nouvelles orientations du 1 % logement pour éviter une gestion purement étatique de l’institution.
Suite de l’article sur cfdt.fr
Lorsque qu’un Plan d’Epargne d’Entreprise est instauré, l’employeur se doit d’informer les salariés sur 2 éléments : l’existence du plan d’épargne et le contenu de ce plan.
Suite de l’article sur juritravail.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383234&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 3 mars 2008 complétant l’arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l’article R. 321-15 du code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018359815&dateTexte=
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
4 Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018333540&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018332508&dateTexte=
Véritable charte régissant les règles relatives à la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur voit son contenu étroitement délimité par le Code du travail qui précise les matières que l’employeur doit y introduire et celles qui sont prohibées. Tous les détails pour le mettre en place simplement, fournis par les Editions Tissot.
Suite de l’article sur cyberbtp.com
La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.
Suite de l’article sur eurojuris.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315108&dateTexte=
Parcours, durée, choix des chaussures… Voici les ingrédients indispensables pour réussir son footing.
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