Les députés examineront mercredi une proposition de loi UMP qui rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte, tout en maintenant la journée de solidarité avec les personnes dépendantes.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0072 du 26 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d’informations relatives à la mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422275&dateTexte=
Désaccords sur la réforme de la représentativité syndicale
Les divergences, syndicales et patronales, sur la réforme de la représentativité et du dialogue social restent importantes. Le gouvernement a laissé aux partenaires sociaux jusqu’à la fin mars pour trouver un accord.
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Des assurances complètent les indemnités chômage
Quelques assureurs proposent des contrats permettant de compenser la perte de revenus occasionnée par un licenciement. Certains vont jusqu’à mettre en place un coaching.
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JORF n°0071 du 23 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 21 mars 2008 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018392894&dateTexte=
JORF n°0070 du 22 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018392188&dateTexte=
JORF n°0069 du 21 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389699&dateTexte=
JORF n°0068 du 20 mars 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-268 du 19 mars 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385775&dateTexte=
Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée
Le Code du travail impose à votre employeur le respect d’une obligation générale de sécurité. Ainsi le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Dans ce cadre, le règlement intérieur a vocation à fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément aux instructions données par l’employeur, vous devez aussi prendre soin (en fonction de votre formation et selon vos possibilités) de votre sécurité, votre santé et de celle des autres personnes concernées (article L. 230-3 du Code du travail).
Si vous ne respectez pas les règles d’hygiène et de sécurité fixées dans l’entreprise (notamment par le règlement intérieur), vous pouvez être sanctionné.
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Principaux documents de l'affichage obligatoire
Plan Epargne Entreprise : les obligations d'information de l'employeur
Grâce au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) vous pouvez vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Son alimentation peut résulter de vos versements volontaires, mais aussi de la prime d’intéressement et de participation. En principe, un tel plan doit être négocié avec les représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués syndicaux) mais l’employeur conserve la possibilité de le mettre en place unilatéralement en cas d’échec des négociations.
Quoi qu’il arrive, vous devez être informé de sa mise en place.
Si le plan est intégré dans un accord de participation, son affichage sur le lieu de travail est prévu par l’article R. 442-18 du Code du travail.
Dès lors, quelle est la portée de l’information que vous devez recevoir sur le Plan d’Epargne d’Entreprise ?
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Interrompre une formation sans autorisation constitue une faute grave
Le droit du travail impose à l’employeur de vous assurer une adaptation continue à votre poste de travail, ceci afin de faire à face à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise par exemple. A cet égard, la sanction peut être lourde pour l’employeur qui manquerait à cette obligation. Celui-ci peut, en effet, être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié qui n’aurait pas été suffisamment formé (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-40.950).
Toutefois, l’obligation de formation ne pèse pas seulement sur l’employeur. Vous êtes également tenu de vous former, dès lors que l’employeur vous le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige, sous peine d’être licencié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 N° de pourvoi : 06-42904).
Cependant, si vous acceptez une formation mais décidez de l’interrompre, pouvez-vous aussi être licencié ?
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