Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 31 mars 2008 portant nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553045&dateTexte=
Ne jetez pas votre ultime exemplaire 2007 du code du travail, il pourrait demeurer fort longtemps d’une très grande utilité.
Suite de l’article sur agoravox.fr
Comment conjuguer flexibilité pour l’entreprise et sécurité pour le salarié ? Exemple à Lannion, où le groupement d’employeurs Adeliance emploie 80 salariés qui travaillent pour 130 entreprises.
Suite de l’article sur ouestfrance-emploi.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-292 du 31 mars 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018538386&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501582&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501095&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018452535&dateTexte=
es députés ont adopté, mercredi 26 mars, une proposition de loi de l’UMP et du Nouveau Centre visant à redonner une totale liberté aux entreprises pour fixer la date de la « journée de solidarité ». Conséquence : le lundi de Pentecôte ne sera plus le jour de solidarité par défaut, s’imposant aux salariés faute d’accord de branche ou d’entreprise contraires.
Suite de l’article sur lemonde.fr
L’employeur n’a aucune obligation légale de prendre en charge vos repas. Une telle obligation peut alors résulter de votre convention collective, d’un accord collectif ou d’un usage. A cet égard, l’employeur est libre de choisir le mode d’indemnisation. Celui-ci peut consister en l’attribution de tickets restaurant mais aussi d’une prime de panier notamment.
Suite de l’article sur juritravail.com
Séparation à l’amiable entre employeur et salarié, abrogation du CNE (contrat nouvelles embauches), création d’un contrat de mission d’une durée maximale de trois ans : les principales dispositions de l’accord conclu le 11 janvier entre le patronat et les syndicats sont reprises dans un projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres.
Suite de l’article sur liberation.fr
C’est un texte légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat (« les Echos » du 24 mars) qui a été défendu par Xavier Bertrand, hier en Conseil des ministres, dans le but de réformer les contrats de travail. Le projet doit permettre d’accéder au plein-emploi avant 2012, en accordant plus de souplesse aux entreprises et en sécurisant la mobilité des salariés.
Suite de l’article sur lesechos.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-282 du 26 mars 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018437735&dateTexte=