Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire.
En effet, contrairement à d’autres congés prévus par la loi (congé pour évènements familiaux, congé sabbatique
), le congé sans solde n’est pas un congé légal.
Toutefois, il arrive que certaines conventions et accords collectifs prévoient ce congé. C’est par exemple le cas de la convention collective des « Bureaux d´études techniques, cabinets d´ingénieurs conseils, sociétés de conseils » (article 30) qui énonce les conditions de validité du départ d’un salarié en congé sans solde (nécessité d’une notification écrite, accord de l’employeur
). Une date de retour du salarié est également fixée.
Dès lors, quelle sanction l’employeur peut-il prendre à votre encontre si vous ne respectez pas la date de reprise de votre travail ?
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