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Le premier volet de la Loi de Modernisation de l’Economie vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Parmi les 20 articles ainsi votés, trois gagnent à être connus par les futurs franchisés, concessionnaires ou coopérateurs puisqu’ils vont faciliter les reprises d’entreprises, opérations qui se rencontrent de plus en plus dans les réseaux, qu’ils soient de franchise ou de commerce associé.
Suite de l’article sur franchise-magazine.com
Faut-il l’inclure dans les autres actions du plan ? Lui dédier une ligne budgétaire à part ? Du point de vue du dialogue social, la question est délicate, reconnaissent les consultants. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel d’avoir à l’esprit les obligations d’information du CE (comité d’entreprise) au niveau de l’élaboration, du suivi des actions du plan et des conditions de mise en oeuvre du DIF.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l’organisation des services de médecine aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018934607&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à refuser un legs grevé de conditions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018933799&dateTexte=
Le vent tourne sur l’immobilier. Les prix baissent. Le nombre de transactions se réduit. Les critères d’octroi redeviennent rigoureux. Dans ce contexte, les établissements financiers réagissent en se montrant plus transparents et en innovant. Explications.
Suite de l’article sur linternaute.com
Alors que le prix de l’essence flambe à la pompe, en particulier pour le diesel, le JDN Economie a cherché à savoir quels distributeurs pratiquent les prix les plus bas. Voici le classement des principaux réseaux les moins chers pour le gazole, avec aussi la moyenne pour l’essence sans plomb 95.
Suite de l’article sur journaldunet.com
La Compagnie des Mille vins a vu le jour grâce à la loi en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat. Voici comment.
Suite de l’article sur latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926499&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900919&dateTexte=
Fin avril 2008, 1 896 600 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 diminue de 0,4 % (-8 400) au mois d’avril en données corrigées des variations saisonnières (+0,0 % pour les hommes et -0,9 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 5,7 % (-5,7 % pour les hommes comme pour les femmes).
La suite de l’article sur le site du Ministère du Travail
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de votre travail (article L. 2281-1 du Code du travail). A ce titre, certaines de vos remarques sont considérées comme légitimes et ne pourront faire l’objet de sanctions si elles s’inscrivent dans l’exercice de ce droit (article L. 2281-3 du Code du travail).
Ce droit peut s’exprimer de différentes manières : affichages dans l’entreprise, participation aux réunions, revendications auprès des délégués du personnel,
Dès lors, le fait de dénigrer l’entreprise auprès du personnel et de tiers justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
La suite de l’article sur juritravail.com
En tant que délégué syndical, vous disposez obligatoirement d’un crédit d’heures de délégation afin d’exercer vos activités syndicales. Ce quota d’heures, allant de 10 à 20 heures selon la taille de l’entreprise, peut être dépassé en raison de circonstances exceptionnelles (négociation d’un accord collectif par exemple).
Le crédit d’heures de délégation est considéré par le droit du travail comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. L’employeur ne peut donc pas diminuer votre salaire en raison de l’utilisation de vos heures de délégation.
De plus, si l’attribution d’une prime est liée à votre présence, l’employeur ne peut pas vous la refuser au motif que vous étiez absent pour exercer votre mandat dans le cadre de ces heures de délégation.
Qu’en est-il si vous dépassez le crédit d’heures qui vous a été accordé ? L’employeur peut-il vous priver d’une prime d’assiduité du fait du dépassement de vos heures de délégation ?
La suite de l’article sur juritravail.com