Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d’administration créé auprès du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079941&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne, associée à l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078519&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074839&dateTexte=
Après les sénateurs le 5 juin dernier, c’est au tour des députés d’approuver les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation du marché du travail. Le texte a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l’accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.
Suite de l’article sur netpme.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066077&dateTexte=
2 LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&dateTexte=
Pour Henry Buzy Cazaux, vice-président du groupe Tagerim, et président de l’École supérieure des professions immobilières (Espi), le 1 % est un outil majeur de la politique du logement en France et l’a toujours été.
Suite de l’article sur latribune.fr
Selon l’enquête de l’Apec, ils sont 86% à considérer que les accords RTT ont eu un effet positif sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les cadres ont été moins mobiles en 2007 qu’en 2006.
Suite de l’article sur latribune.fr
Le licenciement pour faute grave ne dispense pas l’employeur du paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061656&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061664&dateTexte=
Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail, il ne peut le faire sans votre accord. Ainsi, si cette modification vous parait désavantageuse (baisse de rémunération par exemple), vous avez le choix de l’accepter ou de la refuser.
Dans tous les cas, votre employeur doit formuler une proposition de modification et vous accorder un délai de réflexion.
Dès lors, si vous refusez, quelle forme doit prendre ce refus ? Le fait de poursuivre votre travail vaut-il acceptation de la modification de votre contrat de travail ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d’examens médicaux périodiques (tous les deux ans et au moins une fois par an pour les salariés les plus exposés du fait de leur travail). Le temps consacré à ces examens médicaux constitue du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
En général, ces examens sont effectués sur votre lieu de travail, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut en effet arriver que vous soyez amené à vous déplacer pour les effectuer.
Dès lors, l’employeur est-il tenu de vous rembourser les frais que vous avez engagés à l’occasion de ces déplacements ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Anh Dao Traxel, fille de Jacques Chirac, marraine de la 13e édition
« Je veux profiter des Foulées de la Soie pour diffuser dans le monde un message de paix, de sagesse », a confié Anh Dao, fille adoptive du président Jacques Chirac, mardi 12 mai. De Xian à Pékin, quelques jours seulement avant le début des Jeux Olympiques, ce message de « fraternité entre les peuples » sera arboré par Modestino Preziosi, marathonien de l’extrême, célèbre dans le milieu de la course à pied pour ses records du monde dans les déserts australiens et californiens. Le coureur italien portera, pendant toute la durée de cette 13e édition des Foulées de la Soie, les couleurs de l’Etoile Européenne du Dévouement Civil et Militaire (www.eedcm.org), association dont Anh Dao est présidente. Passionnée de course à pied (comme son mari Emmanuel Traxel), Anh Dao sera présente lors de la dernière étape des Foulées de la Soie qui, comme le veut la tradition, se disputera sur les marches séculaires de la Muraille de Chine. En compagnie des 70 participants (français, japonais, canadiens, belges
) déjà inscrits pour cette épreuve, Anh Dao – qui pratique le jogging trois fois par semaine – courra symboliquement les trois derniers kilomètres.
D’origine vietnamienne, Anh Dao avait fuit son pays avec un groupe de « boat-people » à la fin des années 70. Après plusieurs mois passés dans un camp de réfugiés en Malaisie, elle avait été recueillie par Bernadette et Jacques Chirac, en 1979. Agée de 21 ans, elle avait croisé le Maire de Paris dans l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Dans son livre « La fille de coeur du Président » (Ed. Flammarion), elle raconte comment le futur président de la république lui aurait tendu un mouchoir pour essuyer ses larmes
Contact Presse : Jean-Claude LeCornec
Tél : 01 39 94 01 87 / 06 03 70 38 83- Fax : 01 39 94 01 87- Email :
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