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Après trois mois de réunions, le groupe de travail « multipartite » (syndicats, patronat, État et régions) sur l’avenir de la formation professionnelle remettra jeudi ses conclusions à la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et au secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez. Lepoint.fr a eu accès en exclusivité à ce rapport.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146879&dateTexte=
Un amendement UMP porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, notamment les cadres. La gauche a voté contre cette mesure qui fait partie du projet de loi sur la démocratie sociale, qui doit encore être entériné par le Sénat.
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Dans le collimateur depuis plusieurs années, les avantages en nature (billets gratuits pour les salariés d’Air France et de la SNCF, ou réductions de tarifs pour ceux d’EDF ou de GDF) pourraient être bientôt taxés. Les syndicats protestent.
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Les députés ont entériné ce mardi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Si le volet sur la représentativité syndicale est plutôt consensuel, celui sur le temps de travail est très critiqué par la gauche et les syndicats.
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Laurence Parisot s’oppose vivement à l’instauration, envisagée par le gouvernement, d’une taxe sur la masse salariale afin de financer les organisations patronales et syndicales, estimant qu’elles disposent déjà des ressources suffisantes.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144112&dateTexte=
Un amendement UMP porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, notamment les cadres. La gauche a voté contre cette mesure qui fait partie du projet de loi sur la démocratie sociale, qui doit encore être entériné par le Sénat.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 5 juillet 2008 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019140458&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123742&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122891&dateTexte=
Pour les non-initiés, le jargon de la photo peut sembler obscur. Pourtant, savoir à quoi correspondent les termes de la photographie est très utile : pour améliorer sa pratique personnelle et bien réussir ses photos, mais aussi pour choisir l’appareil qui vous correspond le mieux.
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