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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233414&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région supérieure d’information de vol (UIR) de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228834&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209445&dateTexte=
LOIS
2 LOI n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209453&dateTexte=
L’assemblée nationale a adopté ce mardi la loi de modernisation de l’économie, avant le vote définitif du Sénat mercredi. Ce texte doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d’achat et la croissance dès 2009.
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C’est une réforme qui n’en est pas vraiment une mais qui fait du bruit. Dans le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, que le Sénat a commencé à examiner hier après-midi, l’article 8 portant sur le financement du paritarisme met le Medef dans tous ses états.
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
1 Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215408&dateTexte=
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1 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l’indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d’administration des établissements publics des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019214048&dateTexte=
C’est la fin des discussions entre partenaires sociaux sur le dossier de la pénibilité au travail. Le patronat a annoncé, ce mercredi 16 juillet, « la fin de la négociation » avec les syndicats sur la prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ en retraite, à l’issue d’une séance écourtée de négociations au siège du Medef à Paris.
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L’entreprise dans laquelle vous travaillez compte des fumeurs, dont vous faites partie. Or, en application de la loi Evin du 10 janvier 1991 et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il vous est interdit de fumer sur votre lieu de travail dès lors que l’espace est clos et couvert (interdiction de fumer sur le lieu de travail : la fin du tabagisme passif). Il s’agit notamment de l’accueil, des salles de restauration, des espaces de repos, des salles de réunion et de formation, des bureaux collectifs ou des bureaux individuels
De plus, le règlement intérieur de votre entreprise peut prévoir qu’il est interdit de fumer dans l’entreprise, pour des raisons de sécurité par exemple.
Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008.
Dès lors, que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars dernier passée inaperçue dans le grand public. Grâce à l’arrêt « Snecma », la Cour permet aux magistrats d’exercer un contrôle préalable des décisions d’un employeur en matière d’hygiène ou de sécurité de ses salariés.
Pour la première fois depuis 2006, les employeurs ont déposé moins d’offres d’emploi à l’ANPE au 1er trimestre. Selon une étude du ministère du travail, les employeurs peinent moins à embaucher.
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