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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349952&dateTexte=
Fort du succès du bonus-malus automobile, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a proposé à Nicolas Sarkozy l’extension de ce mécanisme à une vingtaine de familles de produits. Téléviseurs, ordinateurs, congélateurs, pneus, ampoules électriques feraient partie de la liste des produits concernés, encore tenue secrète par le ministère du développement durable pour éviter que les consommateurs réorientent leurs achats avant la mise en place de la mesure.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Qu’il s’agisse de faire le ménage de fond en comble, de changer de disque dur voire de lui trouver un nouvel usage, un bon vieux PC peut vous rendre des tas de services.
Suite de l’article sur 01net.com
Le Journal officiel publie ce jeudi la loi fixant de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats et pour le temps de travail. Elle permet notamment que des négociations s’ouvrent dans les entreprises sur l’aménagement de la durée du travail, comme le souhaite le gouvernement.
Suite de l’article sur latribune.fr
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LOIS
1 LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344230&dateTexte=
Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le deuxième trimestre a vu le nombre d’entreprises utilisant les exonérations pour les « heures sup » très légèrement diminuer. Mais le nombre d’heures et le montant des cotisations exonérées progressent bien.
Suite de l’article sur latribune.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l’Institut géographique national à compter de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341475&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 août 2007 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329752&dateTexte=
Le gouvernement projette d’harmoniser le régime fiscal et social des licenciements et des départs en retraite. Cela pourrait passer par une fiscalisation des indemnités de licenciement qui sont pour l’instant exonérées de cotisations et donc souvent privilégiées. Le gouvernement reste ainsi avec l’objectif de favoriser l’emploi des seniors.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Décision du 12 août 2008 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328272&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 août 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327912&dateTexte=
Ces augmentations entrent en vigueur le 15 août. Pour l’électricité, elle est de 2%. Elle représente 5% de hausse dans le gaz. Le gouvernement élargit parallèlement l’accès aux tarifs sociaux de l’énergie.
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