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Le ministre du Budget a assuré ce jeudi que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009 et que la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) se ferait en trois ans. Laurence Parisot (Medef) pointe « un manque de lisibilité » dans la politique économique du gouvernement.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l’application de l’article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390864&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-864 du 29 août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390193&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386313&dateTexte=
Exportations : euro fort et pétrole cher, rien ne freine l’Allemagne. Malgré des points forts aéronautique, luxe, nucléaire , les entreprises françaises perdent des parts de marché dans le monde quand l’Allemagne fait la course de l’exportation en tête.
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Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur doit soumettre chaque année, pour avis au Comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019381350&dateTexte=
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrété du 26 août 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019378651&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 5 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019375673&dateTexte=
Malgré les réticences des partenaires sociaux, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du Budget, Eric Woerth, prévoient une décision sur l’aide au transport mi-septembre.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 22 août 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355119&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-807 du 22 août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354032&dateTexte=