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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588296&dateTexte=
Si vous êtes représentant du personnel, votre employeur est tenu de vous accorder du temps pour exercer vos fonctions. Ce crédit d’heures varie en fonction des effectifs de l’entreprise et de la fonction représentative que vous exercez (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical ). L’exercice de ce droit ne doit entraîner aucune perte de rémunération et est donc rémunéré comme du temps de travail effectif.
L’employeur peut-il vous empêcher de prendre vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail ?
La suite de l’article sur juritravail
Au 1er trimestre 2008, 15.5 % des salariés travaillent à temps partiel. Travailler à temps partiel peut notamment être le choix de consacrer davantage de temps à l’éducation de ses enfants.
Travailler à temps partiel signifie-t-il des droits partiels comparé à un salarié à temps complet ? Analyse des conditions de travail du salarié à temps partiel en quelques points.
La suite de l’article sur juritravail.com
Après la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du service public de l’emploi en adoptant la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi.
Applicable depuis le 1er août 2008, cette loi crée, notamment, la notion d’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE) et modifie le dispositif de la dispense de recherche d’emploi.
La suite de l’article sur juritravail.com
Une salarié licenciée pour motif économique hésite entre ses droits à l’assurance chômage « classique » (ARE, allocation de retour à l’emploi) et la CRP (convention de reclassement personnalisé), dispositif de 8 mois maximum, avec suivi individualisé et statut de stagiaire de la formation professionnelle (donc non prise en compte dans les statistiques du chômage).
Suite de l’article sur ac.eu.org
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585136&dateTexte=
Interdiction des parachutés dorés, non-cumul des mandats sociaux et des contrats de travail pour les PDG, encadrement des stock-options et des actions gratuites. Laurence Parisot a lancé lundi une spectaculaire révolution dans le monde des hauts revenus. Sous une forte pression politique, la présidente du Medef et le président de l’Afep (grandes entreprises privées) a publié une série de recommandations inédites.
Suite de l’article sur lejdd.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566218&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566807&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563580&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559860&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556917&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Grenoble – Saint-Geoirs (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556924&dateTexte=