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La faute lourde est le degré ultime dans l’échelle des fautes. La frontière entre la faute lourde et la faute grave est ténue. La faute grave est définie comme la faute d’une particulière gravité qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même durant son préavis.
Qu’est-ce qui distingue la faute lourde de la faute grave ? Quel est l’élément constitutif de la faute lourde ?
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Vous étiez en arrêt de travail et vous allez reprendre votre travail. Au préalable, vous devez consulter le médecin du travail afin que celui-ci constate votre aptitude ou votre inaptitude à occuper vos fonctions.
La déclaration d’inaptitude entraîne alors plusieurs conséquences.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646849&dateTexte=
Investissement rentable :
Du coup, les acteurs de l’entreprise redoublent d’effort pour épauler les salariés en difficulté, un investissement important qu’ils finissent, à terme, par juger rentable. Au supermarché Leclerc de Saint-Nazaire, c’est le directeur lui-même qui a décidé de faire construire un immeuble pour ses salariés, à proximité du lieu du travail. Mais cela peut être aussi un responsable ressources humaines, un responsable logement d’un grand groupe ou encore des assistantes sociales salariées.
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1 Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636349&dateTexte=
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PREMIER MINISTRE
1 Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600313&dateTexte=
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1 Décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599836&dateTexte=
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PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019594891&dateTexte=
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1 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591196&dateTexte=
L’employeur est tenu de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document recense les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans l’entreprise et les mesures de prévention correspondantes (articles L. 4121-1, L. 4121-2 et R. 4121-1 du Code du travail).
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Lorsque vous suivez une formation à la demande de votre employeur, vous continuez de percevoir votre rémunération (formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire). En effet, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif. De plus, elles sont prises en compte pour le calcul de votre ancienneté et pour l’acquisition de vos congés payés.
Qu’en est-il du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de formation ? Doit-il être rémunéré (ou récupéré en repos) ?
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Le nombre d’entrées en contrats aidés va désormais osciller entre 25.000 et 30.000 par mois. L’exécutif planche aussi sur les dispositifs en faveur des victimes de licenciements économiques, tels que le contrat de transition professionnelle.
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