Auteur/autrice : comitedentreprise.com

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, l’employeur lui communique :

[list]la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;[/list][list]la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;[/list][list]les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;[/list][list]le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;[/list][list]compte tenu des informations dont dispose le chef d’entreprise, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient. Article L. 2323-7 du Code du travail.[/list]
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En vertu du principe de non-discrimination et du principe « à travail égal, salaire égal », tout employeur est tenu de verser le même salaire aux salariés de son entreprise se trouvant dans une situation identique.
La situation entre les salariés est considérée comme identique dès lors qu’ils exercent les mêmes fonctions, ont la même formation, la même ancienneté et les mêmes qualifications.

Le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique-t-il à des salariés n’appartenant pas à la même entreprise mais relevant de la même convention collective ?
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Les élections professionnelles vont avoir lieu dans votre entreprise et vous souhaitez vous présenter aux élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise. Mais avant d’être candidat, vous souhaitez connaître quelques précisions.

Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections professionnelles ?
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1090 du 27 octobre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019694719&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682758&dateTexte=

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008 relatif au Comité de l’énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681894&dateTexte=

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LOIS

1 LOI n° 2008-1074 du 23 octobre 2008 autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679772&dateTexte=