Le recours au chômage partiel est possible pour l’employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l’activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d’une indemnisation de chômage partiel qui, au-delà de quatre semaines, peut se transformer en chômage partiel total.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0256 du 1 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019711996&dateTexte=
Les actionnaires salariés observent avec inquiétude la dégringolade des cours
La crise financière induit de nouveaux comportements chez les salariés ayant placé une partie de leurs économies dans leur entreprise. Alors qu’ils laissaient leur épargne fructifier dans le Fonds commun de placement de l’entreprise (FCPE) sans trop y regarder, dorénavant ils suivent au jour le jour la dégringolade des cours.
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Délai de prescription : le salarié a 5 ans pour agir
Indemnités de licenciement, salaires non payés, discrimination… La loi du 17 juin 2008 a modifié les délais maximum accordés au salarié pour agir en justice.
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Janvier : chômage partiel chez PSA Rennes
La direction de l’usine PSA Peugeot Citroën (PSA) de Rennes a annoncé, aujourd’hui, la mise en place de 7 à 14 jours de chômage partiel selon les équipes de travail, entraînant, avec la prise de congés de fin d’année, la fermeture du site du 5 décembre au 5 janvier.
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JORF n°0255 du 31 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 29 octobre 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708316&dateTexte=
ArcelorMittal arrête des hauts-fourneaux en France
Le couperet est tombé hier lors d’un comité central d’entreprise (CCE) d’ArcelorMittal Méditerranée. Le géant mondial de l’acier met en sommeil à partir de la mi-novembre jusqu’à fin janvier un haut-fourneau sur deux de son site de Fos-sur-Mer, le deuxième site français en importance avec 3 400 salariés. Le site de Florange (3 300 salariés), en Moselle, fait de même du 2 ou 3 décembre jusqu’au 6 janvier. En Belgique, le haut-fourneau numéro 6 de Seraing, en région liégeoise, relancé en mars, devrait être à nouveau mis à l’arrêt dans quelques jours, au moins jusqu’à la mi-février. En Allemagne, des mesures comparables touchent les sites de Brême, Eko et Stahl.
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JORF n°0254 du 30 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l’éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019704957&dateTexte=
Conseil en relations sociales : ne pas passer les bornes
Confier à un cabinet de conseil la mission de réduire l’influence d’un syndicat est un délit de discrimination syndicale.
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Les sénateurs adoptent le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Le crédit d’impôt pour les entreprises qui mettent en place un accord d’intéressement pour leurs salariés devrait bien voir le jour.
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La CFTC face au défi de la représentativité des syndicats
La CFTC, l’un des plus anciens syndicats français, a ouvert son 50e congrès marqué par les menaces que font planer sur son avenir les nouvelles règles de la représentativité au sein des entreprises.
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JORF n°0253 du 29 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699735&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret du 27 octobre 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699876&dateTexte=