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Dans un entretien au Parisien du mercredi 12 novembre, François Fillon affirme que le gouvernement a « choisi » de ne pas toucher au droit des salariés à partir à la retraite à 60 ans. « Je veux être clair : il n’est pas question d’imposer la retraite à 70 ans. Ni aujourd’hui, ni demain, ni après-demain », assure-t-il.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1157 du 10 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746672&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735657&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735037&dateTexte=
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 5 novembre 2008 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019732436&dateTexte=
Selon un document confidentiel qui présente le dispositif de médiation élaboré par René Ricol, les banques auront trois jours pour motiver leur refus de financer une entreprise. Le site, baptisé « mediateurducredit.fr », sera actif à la mi-novembre.
Suite de l’article sur lesechos.fr
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1 Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019728477&dateTexte=
Il existe au sein de votre entreprise un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.
La suite de l’article sur juritravail.com
Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.
Le point sur quelques propositions émises par le Président :
La suite de l’article sur juritravail.com
Vous êtes enceinte et tout le monde se réjouit dans votre famille. Maintenant, il va falloir envisager les modalités pratiques et l’annoncer à votre travail. Quand et comment le dire à votre employeur ? Quels sont vos droits ? Faites le point sur les démarches à observer.
Suite de l’article sur restonsenforme.com
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1 Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019722997&dateTexte=
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TEXTES GENERAUX
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1 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l’option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720317&dateTexte=