Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906723&dateTexte=
Les élus du CE ont un rôle consultatif lorsqu’un projet d’entreprise concerne la situation ou l’emploi du personnel. Ils bénéficient de vingt heures par mois pour exercer leurs fonctions. Les explications de Claire Bailler, juriste en droit du travail, co-fondatrice du cabinet Alinéa, spécialisé dans la formation et le conseil auprès des comités d’entreprise.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
Entre obligation d’information et consultation, le comité d’entreprise joue un rôle central dans la politique sociale et économique et de l’entreprise. Le dirigeant de l’entreprise le préside. Il peut être poursuivi en justice en cas de manquement à ses obligations d’information. Les explications d’Eric Segond, avocat en droit social et en droit pénal du travail auprès des entreprises, au Cabinet Pigaud, Segond et associés.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
Pour pouvoir être qualifiée de lourde, la faute d’un salarié doit refléter une véritable intention de nuire à l’entreprise. Mais toute la difficulté est de savoir ce qu’on entend exactement par « intention de nuire »
Quelles sont les conséquences d’une telle faute ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903305&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Rapport relatif au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900705&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765&dateTexte=
La semaine sociale sera rythmée par plusieurs séances de négociations, en particulier sur l’indemnisation des chômeurs et la formation professionnelle, sur fond de dégradation de l’emploi et sous l’oeil attentif du chef de l’Etat pressé de voir les partenaires sociaux aboutir.
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Le Conseil économique et social européen a adopté le 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen dans les entreprises transnationales.
Suite de l’article sur fenetreeurope.com
En cette période de crise, le tout nouveau porte-parole du Parti socialiste Benoît Hamon a demandé dimanche que soit rétablie « une forme d’autorisation administrative de licenciement » afin d’éviter des « licenciements boursiers » qui déboucheraient sur une « catastrophe » économique.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876045&dateTexte=
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1 Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875116&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875122&dateTexte=