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Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi n°2008-1258 en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier et publiée au Journal Officiel du 4 décembre.
Afin d’atteindre cet objectif, la loi entend notamment développer l’intéressement, la participation, la négociation sur les salaires et permet l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1 500 .
Vous souhaitez informer un membre du CHSCT ou l’inspection du travail qu’une situation de travail vous paraît dangereuse. Sachez que l’employeur est obligé d’afficher un certain nombre d’informations. Voici un récapitulatif non exhaustif des informations soumises à un affichage obligatoire.
Lors de son déplacement à Valenciennes, le 25 novembre dernier, le chef de l’Etat a présenté plusieurs mesures afin de pallier l’augmentation des licenciements économiques.
Parmi ces mesures, l’extension du recours au chômage partiel ou technique a été proposée (les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel), ainsi que l’élargissement du dispositif du contrat de transition professionnelle.
Des comités d’entreprise (CE) des Assedic ont écrit mercredi aux ministres en charge de l’Emploi que la réunion vendredi du conseil d’administration fondateur de Pôle Emploi constituerait un « délit d’entrave » à l’encontre de ces CE, selon un de leurs avocats, Eric Moutet.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943612&dateTexte=
L’équipementier, touché par la crise qui secoue l’automobile, va supprimer 1600 emplois en France. Cela représente près de 10% de ses effectifs. Au total, le plan prévoit la suppression de 5000 postes dans le monde.
Une semaine après l’annonce d’un plan social par Faurecia, premier équipementier français, son principal concurrent Valeo a annoncé à son tour mercredi la suppression de 5.000 emplois dans le monde, dont 1.600 en France, face à un marché automobile en pleine déroute.
Confronté à une « dégradation brutale de la production automobile », Valeo va réduire ses effectifs permanents « de l’ordre de 5.000 personnes dans le monde, dont environ 1.600 en France et 1.800 dans les autres pays d’Europe », soit environ 10% de son personnel.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937786&dateTexte=
Les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » (code du travail). Par ce biais, les employeurs peuvent se libérer de leur obligation légale en matière de restauration salariale : le Code du travail les contraint en effet à mettre à disposition un local adapté (réfectoire), lorsqu’au moins 25 salariés le souhaitent.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1318 du 15 décembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934628&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 pris pour l’application des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-34-1 du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918559&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917106&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917115&dateTexte=
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