JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0301 du 27 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994290&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0299 du 24 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986010&dateTexte=&categorieLien=id
Après La Redoute, les 3 Suisses vont supprimer 400 emplois, selon "Le Figaro"
Après La Redoute, les 3 Suisses subissent les effets de la crise. « Les 3 Suisses tablent pour le moment sur 400 suppressions de postes dont entre 140 et 170 au siège de Roubaix. Les autres concernent les six centres d’appels téléphoniques de Villeneuve-d’Ascq, Rouen, Marseille, Nantes, Lyon et Nancy qui emploient 500 salariés », affirme Le Figaro, dans son édition du vendredi 26 décembre.
Assurance-chômage : les partenaires sociaux concluent un accord
Un texte d’accord prévoyant une baisse des cotisations pour les entreprises et élargissant les conditions d’accès à l’indemnisation sera soumis en janvier à la signature des syndicats. Ceux-ci restaient globalement déçus des négociations.
Syndicats et patronat veulent garder la maîtrise de la formation
La réunion entre syndicats et patronat sur la réforme de la formation professionnelle, lundi 22 décembre, n’a pas permis de conclure un accord. Après plus de douze heures de discussion, les partenaires sociaux ont décidé de se retrouver le 6 janvier 2009 pour une ultime séance.
« On est proche d’un accord », a souligné le responsable de la délégation patronale, Jean-François Pilliard. Il n’a pas été démenti par les responsables syndicaux qui souhaitent néanmoins lire dans le détail le nouveau projet que le Medef leur a soumis en début de soirée. Annie Thomas (CFDT) a marqué sa « déception » de n’avoir pu conclure la négociation, regrettant « le rythme et la méthode de travail » du patronat. La discussion a cependant bien progressé. Thierry Lepaon de la CGT a souligné « les avancées du texte ». « Un pas décisif » pour Stéphane Lardy (FO).
Accord sur les comités d'entreprises européens
Après le vote en commission parlementaire, le 17 novembre dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus, en première lecture, à un accord informel sur la refonte de la directive sur les comités d’entreprises européens. La plénière a validé ce mardi le texte de compromis. La refonte de la directive, proposée en juillet dernier par la Commission, dans le cadre de l’agenda social renouvelé vise à notamment améliorer l’information et la consultation des travailleurs en cas de restructuration.
Suite de l’article sur europarl.europa.eu
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019981950&dateTexte=
JORF n°0296 du 20 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019960926&dateTexte=
JORF n°0297 du 21 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962349&dateTexte=
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950588&dateTexte=
Travailler de nuit : vos droits
Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit.