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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

05 JAN

JORF n°0002 du 3 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l’article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020025311&dateTexte=&categorieLien=id

05 JAN

Tout ce qui change pour les particuliers en 2009

Les prestations familiales augmentent de 3 %. Mais le coût des passeports ou des taxis grimpe aussi.

Conséquence d’une année 2008 riche en réformes, les nouveautés en matière d’impôt, de retraite, de chômage sont nombreuses en 2009. Et comme d’habitude, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées le 1er janvier pour tenir compte de l’inflation.

La suite de l’article sur lefigaro.fr

02 JAN

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020269&dateTexte=&categorieLien=id

31 DéC

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020014790&dateTexte=&categorieLien=id

31 DéC

Notre usine est un roman par Sylvain Rossignol

Ce livre est original à plus d’un titre. De par sa genèse, d’abord: début 2004, l’OPA lancée par Sanofi-Synthélabo sur Aventis se solde par la fermeture du centre de recherche pharmaceutique de Romainville, avec à la clé 660 suppressions et 450 transferts de postes vers d’autres sites. La douleur des salariés, éreintés par plusieurs années de lutte, est vive. Ils décident de la coucher sur papier, fondent une association et dénichent un écrivain pour mettre en forme leurs maux.

La suite de l’article sur alternatives-economiques.fr

30 DéC

Très forte hausse du chômage en novembre

En novembre, plus de 60 000 chômeurs supplémentaires se seraient inscrits à l’ANPE. La situation devrait encore s’aggraver en 2009.

Le mois de novembre a été encore pire qu’octobre. Selon les chiffres de l’ANPE qui seront publiés mardi en début de soirée et que lemonde.fr s’est procuré. Plus de 60 000 personnes supplémentaires se seraient inscrites au chômage le mois dernier. C’est le 7ème mois consécutif de hausse.

La suite de l’article sur lefigaro.fr

30 DéC

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020008829&dateTexte=&categorieLien=id

30 DéC

JORF n°0300 du 26 décembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

5 Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019990130&dateTexte=&categorieLien=id

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