Auteur/autrice : comitedentreprise.com

À l’heure où s’annoncent des réductions d’effectifs massives, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs arrêts sur le licenciement pour motif économique. L’occasion de faire le point sur un sujet qui n’a pas connu d’évolutions majeures depuis le feuilleton GPEC/PSE mais qui pourrait bien, compte tenu de la crise actuelle, connaître une inflation contentieuse.
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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, mercredi matin, sur une réforme de la formation professionnelle. Quelque 700.000 personnes supplémentaires, parmi les salariés les moins qualifiés et les chômeurs, pourraient en bénéficier.

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Syndicats et patronat finalisaient mardi soir leur négociation. Principal objectif : former plus de chômeurs et de salariés peu qualifiés.

Réunis depuis 9 heures mardi matin au siège du Medef pour mettre un point final à leur négociation sur une réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux discutaient encore en fin de journée des détails d’un accord. Selon plusieurs protagonistes, la réunion risquait de se prolonger très tard dans la nuit.

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Période d’essai, indemnités de licenciement, rupture amiable…Aperçu des principaux changements intervenus
en 2008.

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Le Comité d’entreprise est un organe qui réunit le chef de l’entreprise et les représentants élus par l’ensemble du personnel pour la bonne intégration de celui-ci dans le fonctionnement de la société. Il est obligatoire pour les sociétés regroupant plus de cinquante salariés selon la loi du 16 mai 1946, pour correction de l’ordonnance du 22 février 1945.
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C’est une litanie de mauvais chiffres. Le 3 décembre, l’Irlande annonçait un taux de chômage à 7,8 %, du jamais vu depuis 1998 ; le 5 décembre, on apprenait que l’économie américaine avait détruit 533 000 emplois rien que sur le mois de novembre, ce qui n’était pas arrivé depuis trente-quatre ans ! L’Espagne et la France ne sont pas en reste. La première devrait perdre, selon les prévisions de la Fédération des promoteurs de Madrid, 900 000 emplois dans le bâtiment d’ici à 2010 ; en France, les statisticiens sont obligés d’aller rechercher jusqu’en 1984 pour retrouver la même envolée du chômage (+ 64 000 personnes supplémentaires sur un mois) enregistrée en novembre. Le Bureau international du travail (BIT) et l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne s’y trompent pas. L’un comme l’autre estimaient en octobre que la crise risquait d’accroître entre 20 et 25 millions dans le monde, le nombre de personnes sans travail d’ici à 2010.

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Cinq ans après la loi de 2004, les partenaires sociaux s’apprêtent à signer un nouvel ANI sur la formation professionnelle. Concrètement, qu’est-ce va changer ? Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, Opca, formations pour demandeur d’emploi… Voici les points clés du texte du 22 décembre, avant l’ultime séance de négociation fixée au 6 janvier.
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