JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099569&dateTexte=&categorieLien=id
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
L'Elysée veut associer les syndicats au suivi des plans sociaux
Nicolas Sarkozy a reçu, hier, les leaders syndicaux pour aborder les effets de la crise sur l’emploi. Il promet d’associer les syndicats à la prévention et au traitement des licenciements, via des groupes de travail au niveau des branches.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Contrat de travail : Boom de la nouvelle rupture amiable
20 000 ruptures de contrats à durée indéterminée ont été négociées entre les employeurs et les salariés en cinq mois.
Suite de l’article sur capital.fr
Contrat de transition professionnelle
L’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) va être étendue à deux nouveaux bassins d’emploi, ceux du Havre (Seine-Maritime) et de Niort (Deux-Sèvres), selon un projet de décret, présenté mardi au Conseil national de l’emploi et dont l’AFP a eu une copie.
Suite de l’article sur boursorama.com
JORF n°0012 du 15 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094172&dateTexte=&categorieLien=id
Nicolas Sarkozy entend conserver un lien direct avec les dirigeants syndicaux
Tout en confiant le ministère du travail à son « meilleur ami », Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy entend conserver un lien direct avec les syndicats et le patronat. Il n’est pas question, pour l’Elysée, de déléguer cette mission à qui que ce soit.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JORF n°0011 du 14 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020088470&dateTexte=&categorieLien=id
La médiation du crédit a sauvé 901 entreprises
La médiation du crédit mise en place fin octobre a permis de sauver 901 entreprises françaises menacées par des problèmes de financement, selon le rapport d’activité du dispositif publié lundi.
Suite de l’article sur lexpress.fr
JORF n°0010 du 13 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080349&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0009 du 11 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060474&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0008 du 10 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060035&dateTexte=&categorieLien=id
Peut-on licencier un salarié qui ne peut pas venir à l'entretien préalable ?
La loi prévoit que l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit convoquer ce dernier à un entretien préalable, suivant des modalités de forme et de délai bien définies.
L’employeur n’est pas dispensé de cette obligation du fait que le salarié est absent de l’entreprise, y compris pour raison de santé.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr