Depuis 1999 au service des élus de CE
Les évolutions récentes du code du travail incitent les entreprises à adapter leurs processus RH. Si la formation professionnelle bénéfice de toutes les attentions, celle de la prévention des risques est laissée de côté.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020132615&dateTexte=&categorieLien=id
L’affaire : suite à un incendie survenu dans un autobus fonctionnant au gaz, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d’une société de transport a initié une procédure d’alerte pour danger grave et imminent et saisi l’inspecteur du travail. Celui-ci, après contrôle, lève la procédure d’alerte. Dans ces conditions, l’employeur demande à ses chauffeurs d’assurer leur service sur les véhicules précédemment mis en cause. Plusieurs d’entre eux refusent d’obtempérer, invoquant leur droit de retrait individuel prévu à l’article L. 4131-1 du Code du travail.
Estimant que ce droit de retrait n’est pas justifié, l’employeur opère des retenues sur les salaires des intéressés.
L’employeur, qui estime injustifié l’exercice du droit de retrait individuel d’un salarié, peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement. Cela ne constitue ni une modification ni une cause de rupture du contrat de travail. Ce droit est ouvert à toute salariée concernée, sans condition d’ancienneté et dans toutes les entreprises, sans condition d’effectif.
Les partenaires sociaux ont achevé leur cycle de négociations sur la formation professionnelle le 7 janvier dernier et ont conclu un accord qui devrait être définitivement ratifié par les syndicats à la fin de ce mois. L’accord sera ensuite transmis au gouvernement afin d’être transposé dans la loi.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128796&dateTexte=&categorieLien=id
Ils avaient accepté un poste bénévole pour gérer les chèques vacances, les arbres de Noël et autres sorties culturelles. Ils se retrouvent face aux plans sociaux et drames humains.
Des couloirs encombrés de cartons de cartes de réduction à livrer. Du jamais vu depuis 25 ans qu’existe l’association qui gère les comités d’entreprise en Anjou (Inter-DACC). La demande augmente de 15 % cette année. Délivrée par les CE, la carte Césame permet des réductions dans différents domaines du loisir. « Les salariés cherchent à gratter 5 par ci, 3 par là pour les inscriptions de leurs enfants en sports ou autres activités culturelles. Par contre, fini le temps où on se battait pour une place dans un bus pour Disneyland ou un spectacle. On rogne aussi sur les livres. Aujourd’hui, les CE de plusieurs entreprises doivent se mutualiser pour réussir à organiser une sortie », constate le directeur Philippe Bourgeteau.
Au 31 décembre 2009, il ne sera plus nécessaire que la négociation collective soit autorisée par une convention collective de branche étendue. Comme auparavant, la négociation avec des élus ou des salariés mandatés ne sera possible que si aucun délégué syndical n’existe dans le périmètre de l’accord.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020124258&dateTexte=&categorieLien=id
La CFTC et FO, signataires de l’ANI, n’ont pas approuvé le procès-verbal d’interprétation de cet accord portant sur l’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle et le départ à la retraite à l’initiative du salarié.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104273&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103351&dateTexte=&categorieLien=id