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Dans l’hypothèse où votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, quels réflexes devez-vous avoir avant d’accepter ou de refuser ? Quels sont vos droits ?
Tout d’abord, relisez votre contrat de travail. Etes-vous astreint à une clause de mobilité ? Votre lieu de travail est-il indiqué dans votre contrat ?
Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.
Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009.
En droit du travail, il y a rarement eu autant de réformes en si peu de temps ! Nous vous proposons un rappel des nouveautés à intégrer, pour ne rien oublier
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020157852&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020150694&dateTexte=&categorieLien=id
Vous devez annuler le licenciement d’une salariée si celle-ci vous présente un certificat médical attestant de sa grossesse. Attention, qui dit annulation, dit également réintégration rapide de la salariée dans son ancien poste.
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Critiqués pour son manque de lisibilité et ses coûts de gestion élevés, le « 1 % logement » va s’infliger une cure d’amaigrissement sévère. Ce dispositif, cogéré par les partenaires sociaux, a tissé un vaste réseau d’organismes qui encaissent à la fois une taxe payée par les entreprises et des remboursements de prêts accordés à des particuliers ou à des personnes morales.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020147434&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-85 du 23 janvier 2009 relatif à l’attribution d’une indemnité au rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales et à son adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020146563&dateTexte=&categorieLien=id
Certains motifs de licenciement sont délicats à mettre en oeuvre et sources de fréquents litiges. L’insuffisance professionnelle en fait partie. Qu’en est-il plus précisément lorsque le salarié n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés ?
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020137818&dateTexte=&categorieLien=id
En cette période de débandade économique, il vous semble humer une odeur de plan social dans l’air au sein de votre propre entreprise. A quel moment faut-il s’inquiéter, et éventuellement envisager de prendre le large ? Afin de savoir si sa boîte bat de l’aile, voici les signes qui doivent mettre la puce à l’oreille.
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