Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ?
La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?
…
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
"La défiscalisation des 'heures sup' a accéléré la hausse du chômage"
a ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé, lundi 2 février, que le nombre de chômeurs avait augmenté d’environ 45 000 en France au mois de décembre. Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision à l’OFCE, met en cause la politique de défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par le gouvernement. « Inciter les entreprises à faire des heures supplémentaires alors qu’il n’y a plus d’activité est nuisible à l’emploi », estime-t-il.
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JORF n°0028 du 3 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020193127&dateTexte=&categorieLien=id
Le nombre de chômeurs a augmenté de 11,4% en 2008
Le nombre de personnes à la recherche d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée les chômeurs comptabilisés dans la « catégorie 1 » a augmenté de 11,4 % sur l’année 2008 et de 2,2 % pour le seul mois de décembre, indiquent les chiffres communiqués lundi 2 février par le ministère de l’économie.
JORF n°0027 du 1 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l’article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177931&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0026 du 31 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 27 janvier 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020175794&dateTexte=&categorieLien=id
45.000 chômeurs supplémentaires en décembre 2008
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE a encore progressé de 45.000 en décembre 2008, a confirmé lundi la ministre de l’Économie et de l’Emploi Christine Lagarde sur France 2, précisant que le chiffre exact, « à l’unité près », serait annoncé « en fin de journée ». Cette donnée porte la hausse du nombre d’inscrits à l’ANPE à plus de 200.000 sur l’ensemble de 2008.
JORF n°0025 du 30 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168014&dateTexte=&categorieLien=id
Les subtilités de la séparation à l'amiable
La loi autorise depuis peu un salarié et son employeur à se quitter d’un commun accord, tout en permettant au premier de toucher le chômage. Séduisante, cette formule est toutefois très délicate à mettre en oeuvre. Explications.
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Licenciement économique : qui peut le contester ?
La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique. S’ils acceptent cette CRP, leur contrat de travail est rompu d’un commun accord
Mais peuvent-ils ensuite contester le motif économique du licenciement alors qu’ils ont accepté la CRP ?
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JORF n°0024 du 29 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 21 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020166514&dateTexte=&categorieLien=id
Bons d'achat : revalorisation de la limite d'exonération pour 2009
Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 859 par mois) au 1er janvier 2009, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux attribués par le CE ou l’entreprise à défaut de CE à un salarié par année civile est fixé à 143 . Au-delà de ce seuil, l’exonération de cotisations est possible sous certaines conditions (bon d’achat accordé à l’occasion d’un événement défini).
Dans l’hypothèse où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 143 doit être apprécié pour chacun d’entre eux.