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Seule annonce concrète de Nicolas Sarkozy jeudi soir, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 inquiète les élus locaux. Car elle pèse lourd dans leurs ressources -près de 29 milliards d’euros-, et le chef de l’Etat est resté flou sur la façon dont il entendait compenser cette perte.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218973&dateTexte=&categorieLien=id
Dans un contexte social difficile, la proposition de Laurence Parisot risque de faire bondir les organisations syndicales.
Le Medef, dont l’assemblée générale se tient à Paris, proposera aussi une négociation sur le paritarisme.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les internautes peuvent concevoir et imprimer eux-mêmes leurs timbres quelle que soit la destination de leur missive ou son poids (jusqu’à 2 kilos). La Poste vient d’ouvrir son service d’affranchissement en ligne à destination des particuliers et des TPE (très petites entreprises).
Suite de l’article sur 01net.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 2 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020216587&dateTexte=&categorieLien=id
Mercredi 4 février, Hervé Novelli a présenté en conseil des ministres son projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Un texte dense comportant 15 articles et 4 réformes fondamentales.
Suite de l’article sur lhotellerie.fr
La possibilité de modifier les horaires de travail et/ou l’affectation géographique d’un salarié peut être prévue dans son contrat de travail. Mais ne croyez pas pour autant que le salarié est obligé de les accepter.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020213685&dateTexte=&categorieLien=id
Michel-François Delannoy, maire de Tourcoing et premier vice-président de Lille-Métropole chargé de l’économie, devrait annoncer, mercredi 4 février, le nouveau pari de l’équipe de Martine Aubry : la communauté urbaine a décidé d’acquérir et de dépolluer 1 000 hectares supplémentaires. « L’enjeu est de produire le foncier qui nous manque cruellement, explique-t-il. Et nous donnerons rendez-vous au secteur privé pour construire. »
Suite de l’article sur lemonde.fr
Selon l’article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. »
Suite de l’article sur village-justice.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de l’antenne du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210567&dateTexte=&categorieLien=id
En ces temps difficiles, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr