Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 13 mars 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381066&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 11 mars 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380333&dateTexte=&categorieLien=id
Pour bloquer les décisions patronales, les comités d’entreprise ont longtemps utilisé l’arme de l’avis négatif. Aujourd’hui, ils refusent de rendre un avis. Est-ce autorisé ? Réponse.
Suite de l’article sur journaldunet.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378054&dateTexte=&categorieLien=id
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu, les dates clés pour votre déclaration d’impôt, plafonnement de certaines niches fiscales, mais aussi plafonnement global par foyer fiscal des avantages fiscaux, la déductibilité des intérêts d’emprunts pour les logements « verts » ou « ultra-vert »… Tout ce qui change en 2009.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375272&dateTexte=&categorieLien=id
Depuis quelques jours, un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail. Il n’a donné aucune nouvelle concernant cette absence et ses collègues ne sont au courant de rien. Que pouvez-vous faire ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Après d’âpres négociations, les ministres des finances européens sont parvenus, mardi 10 mars, à un compromis autorisant la réduction des taux de TVA dans certains secteurs, dont la restauration.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371394&dateTexte=&categorieLien=id
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368894&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353131&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352069&dateTexte=&categorieLien=id