Afin de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’employeur doit veiller à son principe. Il s’expose à des sanctions civiles et pénales en cas de non-respect de ce précepte.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0067 du 20 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020413931&dateTexte=&categorieLien=id
Renault va créer 400 emplois à Flins en rapatriant l'assemblage de la Clio II
La direction de Renault a annoncé, vendredi 20 mars lors d’un comité d’entreprise à l’usine de Flins, le rapatriement de la production de la Clio II fabriquée jusqu’à présent en Slovénie dans l’usine de Novo Mesto. Cette décision permettra de créer 400 emplois. « Nous allons faire jouer la solidarité entre les usines et proposer aux salariés de Sandouville et de Cléon de venir travailler à Flins », indique-t-on chez Renault.
Les aides publiques versées aux entreprises : Dorénavant consultation du CE
Comme annoncé par le président de la République lors du sommet social du 18 février, les aides publiques directes en faveur des entreprises devront faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise, conformément à un projet de décret qui vient d’être transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).
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Le patronat sous la pression de la rue et du gouvernement
La pression monte sur le patronat. Mardi 17 mars, Christine Lagarde et Brice Hortefeux, ministres de l’économie et du travail, ont écrit à la présidente du Medef, Laurence Parisot, en lui demandant des propositions concrètes, « d’ici le 31 mars prochain » sur les sujets qui fâchent : bonus des patrons, contrôles des aides publiques…
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JORF n°0066 du 19 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020406991&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0065 du 18 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401771&dateTexte=&categorieLien=id
Les négociations s'accélèrent pour faciliter l'accès au chômage partiel
Eviter les licenciements secs. A trois jours des manifestations prévues jeudi 19 mars à l’appel de huit organisations syndicales, gouvernement et partenaires sociaux accélèrent pour proposer de nouvelles règles sur le chômage partiel. Le contexte les y pousse : les plans sociaux se multiplient et les conflits ont tendance à se durcir, comme chez Sony ou Continental.
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Semaine sociale: journée d'action intersyndicale, l'Outre-mer reste d'actualité
Jeudi, journée interprofessionnelle d’action à l’appel de tous les syndicats, constituera le temps fort d’une semaine sociale qui devrait aussi voir le gouvernement se prononcer sur l’extension ou pas à toute la Guadeloupe de l’accord salarial signé le 4 mars.
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La loi rend impossible la signature d'accords avec les syndicats
Des milliers d’entreprises se trouvent dans l’incapacité de signer des accords collectifs. La faute vient d’un bug juridique contenu dans la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale ».
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Licenciement d'un délégué unique du personnel
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement avant d’avoir connaissance d’une candidature ou de son imminence, le salarié, même s’il est ultérieurement élu, ne bénéficie pas au titre de la procédure en cours du statut protecteur.
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JORF n°0064 du 17 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398331&dateTexte=&categorieLien=id