Natixis projette de supprimer 166 postes supplémentaires

Natixis taille à nouveau dans ses effectifs. La banque française envisage de supprimer 166 postes supplémentaires, en plus des 1 250 suppressions déjà annoncées en 2008. « Nous ouvrirons vendredi une procédure d’information et de consultation avec les partenaires sociaux de l’entreprise sur un projet de réduction des effectifs avec un objectif de 166 postes », a-t-elle annoncé, confirmant une information parue sur le site de l’Agefi. Ce projet s’ajoute à un plan de départs volontaires concernant 800 personnes qui a été bouclé fin février et aux 450 suppressions d’emplois dans la banque de financement et d’investissement annoncées en décembre.

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Congés non pris pour cause de maladie : un possible report des congés

L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés annuels non pris.

Le report de congés payés non pris, du fait d’un arrêt de travail pour maladie, est-il possible ?

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Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer

L’affaire : un salarié, engagé en qualité de chef de poste, a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l’employeur eût procédé au contrôle de son sac.
Le salarié saisit le juge estimant que l’ouverture de son sac était irrégulière.

Le contrôle par l’employeur du contenu du sac d’un salarié est-il soumis à conditions ?

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JORF n°0071 du 25 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428663&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0070 du 24 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

1 Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426263&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0069 du 22 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417871&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0068 du 21 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417211&dateTexte=&categorieLien=id

Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales

Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères

L’affaire : un salarié, employé par une société de droit anglais en qualité de concepteur multimédia, a été licencié pour motif économique, car la succursale française qui l’employait a été fermée et son poste a été supprimé. Le salarié considère que l’employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant pas un reclassement dans les filiales étrangères du groupe. Il saisit le juge.

L’obligation de reclassement de l’employeur peut-elle aussi s’effectuer au sein d’une filiale étrangère?

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Négocier la réduction de son préavis : mode d'emploi

Le préavis est la période d’exécution de votre contrat de travail qui se situe entre la notification par votre employeur de votre licenciement, ou la notification de votre démission à votre employeur et votre sortie réelle de l’entreprise. La durée du préavis est déterminée par votre convention collective ou à défaut par la loi.

Si vous souhaitez diminuer la durée de votre préavis, comment négocier avec votre employeur cette réduction ? Quelles seront les conséquences d’une telle demande pour vous ?

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