JORF n°0088 du 15 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020519555&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0087 du 12 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 10 avril 2009 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506675&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0086 du 11 avril 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506296&dateTexte=&categorieLien=id

Bientôt une section SUD au Medef ?

L’information est passée presque inaperçue dans la presse. Et pourtant, elle est de taille, historique même. Le Medef va organiser d’ici à l’été des élections internes pour se doter -enfin- d’un comité d’entreprise qui sera chargé, comme la loi le définit, de donner notamment son avis sur toutes les questions relatives à la modification des conditions ou des horaires de travail.
Suite de l’article sur blog.lefigaro.fr

JORF n°0085 du 10 avril 2009

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0084 du 9 avril 2009

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 7 avril 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495957&dateTexte=&categorieLien=id

L'entretien préalable de licenciement n'est pas un interrogatoire

Lors d’un entretien préalable de licenciement, l’employeur peut-il se faire assister par quatre personnes ?

Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pour vol de marchandises. Lors de cet entretien, son employeur est assisté de quatre personnes. Le salarié saisit le juge considérant que la procédure de licenciement est irrégulière.

La suite de l’article sur juritravail.com

Mise à pied conservatoire : du nouveau

Convoqué pour un licenciement pour faute grave, mon employeur peut-il prononcer ma mise à pied conservatoire pour 3 jours ?

Un salarié, employé comme représentant, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois pour le même fait, il saisit le juge.

La suite de l’article sur juritravail.com

Participation des salariés

A compter du 1er mai 2009, les salariés pourront opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, comme auparavant, sur un plan épargne entreprise.

A titre transitoire pour l’année 2009, l’employeur déterminera, après consultation du comité d’entreprise, les modalités d’information et de recueil du choix du salarié. Pour les années suivantes, un avenant à l’accord de participation fixera ces modalités.

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0083 du 8 avril 2009

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1 Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492078&dateTexte=&categorieLien=id

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