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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530035&dateTexte=&categorieLien=id
Puis-je être licencié pour faute grave si j’emporte à mon domicile, sans justification, des documents confidentiels appartenant à l’entreprise ?
Un salarié, occupant les fonctions de responsable méthodes, a été licencié pour faute grave car il avait copié puis emporté à son domicile des informations techniques et commerciales. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave. Il saisit le juge.
Parmi les mesures proposées par le Président de la République le 28 octobre 2008 afin de pallier les effets de la crise économique (« les mesures du chef de l’Etat pour relancer l’emploi »), la mise en place d’un système d’assurance chômage « plus juste » est devenue effective à compter du 1er avril, avec la publication du décret n°2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation du chômage.
Quels sont les changements pour les demandeurs d’emploi ? Quelles sont les nouvelles modalités d’indemnisation ?
De plus en plus de dirigeants ne se reconnaissent plus dans le discours officiel tel que le dispense Laurence Parisot. Et rappellent leurs «valeurs».
Suite de l’article sur challenges.fr
Les entreprises devraient accroître cette année leur recours au chômage partiel, désormais mieux indemnisé. C’est l’une des armes anti-crise brandies par le gouvernement… Pourtant, selon plusieurs études, le chômage partiel ne réduit pas le nombre de licenciements économiques. Il en serait même annonciateur.
Suite de l’article sur lexpansion.com
Selon Bastien Ottaviani, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Vaughan, le salarié peut contester le code vestimentaire de l’entreprise, même s’il figure dans le règlement intérieur de la société.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
L’Unedic a approuvé, mercredi 15 avril, le projet d’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel en France. « Conformément à l’annonce du président de la République à l’issue du sommet social du 18 février, cette convention va permettre de mieux indemniser l’activité partielle, en portant l’allocation versée aux salariés à 75 % du salaire brut (contre 60 % actuellement) soit 90 % à 95 % du salaire net », a annoncé le ministère de l’économie et de l’emploi.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Le licenciement d’un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité est justifié, d’autant plus s’il a déjà été sanctionné pour non-respect des consignes dans des conditions similaires.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
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LOIS
1 LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527273&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521873&dateTexte=&categorieLien=id
Sur les rails depuis vendredi 10 avril, le Fonds d’investissement social (Fiso), destiné à la formation et à la reconversion professionnelle des salariés touchés par la crise, s’est fendu d’un volet « emploi des jeunes ».
Suite de l’article sur usinenouvelle.com
Depuis décembre dernier, les salariés peuvent bénéficier de nouveautés relatives à la participation et l’intéressement. Il est temps d’en profiter.
Suite de l’article sur lefigaro.fr