Auteur/autrice : comitedentreprise.com

Le comité d’entreprise (CE) de Caterpillar sera assigné vendredi matin au tribunal de grande instance de Grenoble, saisi en référé par la direction du constructeur américain d’engins de chantier, a-t-on appris jeudi de source syndicale. « Nous sommes assignés demain à 9 heures au TGI », a déclaré à l’AFP un élu CGT du CE, Patrick Cohen, avant de participer à une assemblée générale des salariés. « La décision du TGI sera on ne peut plus intéressante car, si le juge considère que la position de la direction n’est pas recevable, cela nous redonnera un nouveau souffle », a-t-il ajouté.
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C’est un vrai coup de bambou », estiment les syndicats de l’usine de semi-conducteurs Freescale de Toulouse. La direction du groupe américain, ex-filiale de Motorola, a en effet annoncé, mercredi 22 avril, l’arrêt de la production sur le site français d’ici à 2011.
Plus de 800 postes sont menacés, sur les 1 900 (dont plus de 700 ingénieurs et cadres) que compte l’usine. La direction de Freescale a invoqué la nécessité de fermer ses sites les « moins modernes » pour maintenir sa compétitivité. Le site de Sendai, au nord du Japon, devrait lui aussi fermer.

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Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n’est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l’entreprise, son statut, le lieu de son implantation ou sa situation financière, une multitude de mesures sont accessibles ou non aux salariés licenciés. Petit panorama des principaux dispositifs dits « de reclassement »…
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Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude d’origine professionnelle, le montant de l’indemnité à lui verser doit être doublé. Mais quelle indemnité prendre en compte : la légale ou la conventionnelle ?
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« J’ai un statut de chef de cuisine en CDI. Je suis licencié pour raison économique avec 3 ans et demi d’ancienneté. Sur quelle base peut on calculer la prime de licenciement ? »
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Le comité d’entreprise de Caterpillar rejette le plan de fin de conflit signé dimanche à Paris, a annoncé, mardi 21 avril, Patrick Cohen, élu CGT du comité d’entreprise ayant participé à la réunion à Bercy. « Nous n’organiserons pas de référendum » pour soumettre ce plan aux plus de 2 000 salariés des sites isérois de Caterpillar, a déclaré l’élu du comité d’entreprise, présentant cette décision comme étant celle de l’intersyndicale. Il a assuré que la réunion à Bercy, présentée selon lui au départ comme « une réunion informelle », s’était révélée un « piège » qui s’est prolongé près de neuf heures, jusqu’à ce que les élus du CE signent.

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