Les salariés sont protégés contre toute forme de harcèlement et contre toute sanction ou discrimination liée à la dénonciation de faits de harcèlement. Mais comment réagir si les accusations d’un salarié ne sont pas fondées ?
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
SeaFrance : la SNCF n'envisage aucun licenciement sec
Réunis en comité d’entreprise ordinaire jeudi matin, direction et représentants du personnel se sont retrouvés à l’hôtel Meurice. La question du plan de redressement de la direction figurait à l’ordre du jour. Résultat ? Une nouvelle réunion est programmée jeudi.
Mercredi, la SNCF tenait à Paris un conseil d’administration où il a été question du plan de redressement de SeaFrance. Au comité d’entreprise de jeudi à Calais, Pierre Fa, président du directoire de la compagnie maritime, a annoncé qu’une nouvelle réflexion sur le plan de redressement (650 emplois supprimés et une flotte à trois navires) aurait lieu.
JORF n°0103 du 3 mai 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568289&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568319&dateTexte=&categorieLien=id
JORF No 0102 DU 02 MAI 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 29 avril 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567270&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 29 avril 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567273&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0101 du 30 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 21 avril 2009 portant création du bureau de vote national dans le cadre de l’élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563651&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0100 du 29 avril 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560431&dateTexte=&categorieLien=id
Information du comité d'entreprise imposée à partir de 200.000 d'aide publique
Les entreprises devront informer leur comité d’entreprise (CE) dès la notification d’une subvention publique supérieure à 200.000 euros, a indiqué mardi le ministère du Travail, confirmant une information des Echos anticipant la parution au Journal officiel d’un arrêté en ce sens.
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JORF n°0099 du 28 avril 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020558251&dateTexte=&categorieLien=id
La justice dit à Caterpillar de revoir sa copie de plan social
Le tribunal de grande instance de Grenoble a rejeté ce lundi la demande de validation d’un plan de licenciements portée par le fabricant d’engins de construction, et lui demande de reprendre contact avec les syndicats.
Les salariés de Caterpillar ont emporté deux victoires ce lundi. D’abord, le tribunal de grande instance de Grenoble a refusé de valider le plan social proposé par la direction du fabricant d’engins de chantier, qui prévoyait la suppression de plusieurs centaines de postes, et lui a demandé de renégocier les termes de ce plan avec les représentants du personnel. Par ailleurs, alors que la grève devait prendre fin aujourd’hui dans les usines du groupe, les deux tiers des salariés continueraient leur mouvement de protestation, selon les syndicats.
JORF n°0098 du 26 avril 2009
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020553030&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0097 du 25 avril 2009
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département de la Loire)
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JORF n°0096 du 24 avril 2009
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
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