Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié

L’employeur doit-il justifier l’attribution de primes ou l’augmentation de salaire réservée à certains salariés ?

Un salarié, employé en qualité d’analyste financier, a été licencié et a introduit devant le juge une demande de rappel de salaire . En effet, depuis plusieurs années, il n’a pas bénéficié des mêmes augmentations et primes que certains de ses collègues occupant le même poste que lui.
S’estimant victime de discrimination salariale, le salarié réclame un rappel de salaire, et par conséquent la réévaluation de sa prime annuelle.

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Bon à savoir : mariage, naissance, … les congés prévus par votre convention

Bon à savoir : mariage, naissance, décès… les congés prévus par votre convention

Mariage de votre frère ou soeur, naissance d’un enfant…vous souhaitez vous absenter de l’entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales justifiant votre absence de l’entreprise ?

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Les bulletins de paie électroniques sont désormais légaux

Jusqu’à présent, la loi autorisait l’employeur à remettre le bulletin de paie en mains propres ou par courrier postal. Depuis le 13 mai dernier – date de promulgation dans le Journal officiel de la nouvelle loi « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures » (article 26)- la remise de la fiche de paie peut être effectuée sous forme électronique, à condition toutefois de recueillir l’accord du salarié, et de le faire « dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».
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JORF n°0119 du 24 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647744&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0118 du 23 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020644937&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0117 du 21 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

8 Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639517&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0116 du 20 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020634977&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0115 du 19 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l’arrêté du 6 janvier 1999 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020628377&dateTexte=&categorieLien=id

Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l’Assemblée nationale au mois de juin.
Le projet de loi reprend la presque totalité de l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 (« formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits »).

Outre des dispositions visant à améliorer les dispositifs existants (DIF, CIF, plan de formation…), le projet de loi contient une série de mesures destinées aux demandeurs d’emploi et aux salariés peu qualifiés.

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