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Expérimenté depuis plus d’un an dans 33 départements, le revenu de solidarité active (RSA) va être étendu à l’ensemble du territoire métropolitain à partir de lundi 1er juin. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), ainsi que l’allocation parent isolé (API), et s’adresse à ceux qui touchent l’une de ces deux prestations. Les travailleurs pauvres en bénéficieront également.
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Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d’attribution des colis finaux mis en oeuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l’étranger dans l’INB de CENTRACO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686617&dateTexte=&categorieLien=id
Vous allez être père et souhaitez prendre un congé de paternité. Quelles sont les modalités et conditions pour y avoir droit ?
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit n°2009-526 contient plusieurs dispositions concernant le droit du travail.
Bulletin de paie électronique, validité des accords collectifs, formation à la sécurité des stagiaires en entreprise et rapports remis au comité d’entreprise, voici les principales mesures sociales de la loi de simplification du droit.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677906&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677301&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676023&dateTexte=&categorieLien=id
L’employeur qui ne respecte pas l’avis du médecin du travail interdisant d’affecter le salarié à certaines tâches manque à son obligation de sécurité. Il ne peut dès lors pas licencier le salarié victime d’un nouvel accident pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 avril 2009 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668723&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664901&dateTexte=&categorieLien=id