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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740646&dateTexte=&categorieLien=id
Michelin prépare un plan social. L’annonce devrait être faite le 24 juin, lors d’un Comité central d’entreprise (CCE) extraordinaire. Une réunion d’information des partenaires sociaux de l’entreprise a été convoquée mercredi 17 juin.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l’activité de contrôle technique de la construction, pris pour l’application de l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020736488&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735390&dateTexte=&categorieLien=id
C’est la crise ? Vive la crise ! A une époque où les Français sont déjà endettés à hauteur de 74,4 % de leurs revenus, le gouvernement a décidé de leur donner un petit coup de main pour rationaliser leurs dépenses.
Suite de l’article sur 01net.com
Finies les mauvaises surprises à réception de sa facture de téléphone. Les opérateurs vont devoir alerter les utilisateurs sur le prix des appels qu’ils passent vers les numéros surtaxés. L’arrêté voulu par Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a enfin été publié ce mercredi 11 juin au Journal officiel.
Suite de l’article sur 01net.com
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1 Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728344&dateTexte=&categorieLien=id
Résilier un abonnement téléphonique ou à Internet ressemble parfois à une épreuve de saut d’obstacles. Exaspéré par les questions mécaniques de l’employé du centre d’appel, inquiet à l’idée de patienter au guichet de La Poste, las des subtiles manoeuvres déployées par les opérateurs pour refuser la résiliation, l’abonné finit parfois par se décourager et demeure, sans l’avoir voulu, un client fidèle.
Suite de l’article sur lemonde.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723207&dateTexte=&categorieLien=id
Licencié pour faute grave, puis-je être privé de la prime de fin d’année en raison de cette faute ?
Un salarié, employé de caisse, a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse de lui verser la prime de fin d’année se fondant sur une disposition d’un accord collectif sur les négociations sociales qui autorise l’employeur à ne pas verser cette prime en cas de faute grave. Le salarié conteste ce refus, qu’il assimile à une sanction pécuniaire et saisit le juge.
Les modalités d’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable de licenciement
L’affaire :
Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pour vol de marchandises. Lors de cet entretien, son employeur est assisté de quatre personnes. Le salarié saisit le juge considérant que la procédure de licenciement est irrégulière.
Le comité d’entreprise peut aider le salarié à partir en vacances, à condition que l’entreprise verse un budget conséquent. En contrepartie, elle peut bénéficier d’exonérations de cotisations.
Suite de l’article sur lefigaro.fr