JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781363&dateTexte=&categorieLien=id
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0143 du 23 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 22 juin 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020776665&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0142 du 21 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764467&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0141 du 20 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020763706&dateTexte=&categorieLien=id
Ai-je le droit de licencier un salarié gréviste ?
Le droit de grève est un arrêt de travail, collectif et concerté, destiné à défendre des intérêts professionnels.
Son exercice ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié gréviste.
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Licenciement économique collectif : ce qu'il faut savoir sur la procédure
Quelles sont les obligations de l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un PSE ? Que peut faire le CE ? Que se passe-t-il en l’absence de représentant du personnel ? Quel est le calendrier et quels sont vos droits si vous êtes concerné par un licenciement économique ? Le point.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
JORF n°0140 du 19 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756026&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0139 du 18 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l’application de l’article 257 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752688&dateTexte=&categorieLien=id
Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s'impose pas
L’interdiction de quitter un établissement pendant le temps de pause est-elle suffisante pour faire de la pause un temps de travail effectif ?
Un employeur avait interdit à ses salariés de quitter l’établissement pendant leur temps de pause. Les salariés ont estimé que l’employeur devait alors leur rémunérer ce temps, assimilable selon eux à du temps de travail effectif. Ils ont saisi le juge afin d’obtenir des rappels de salaires.
Notification du licenciement : la date d'envoi compte
Le licenciement verbal notifié avant la réception par le salarié de la lettre de licenciement est-il régulier ?
Un salarié, employé en qualité de responsable réceptions, est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Après cet entretien, l’employeur a notifié au salarié son licenciement par lettre recommandée, laquelle est retournée à l’employeur par le salarié. Deux jours plus tard, la lettre de notification du licenciement a été remise au salarié par huissier. Or le salarié affirme que l’employeur lui a également notifié de manière verbale sa décision de le licencier, et ce avant la réception de la lettre.
Le salarié saisit donc le juge, considérant qu’il avait fait l’objet d’un licenciement verbal, de ce fait irrégulier.
La loi sur le télétravail adoptée à l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi octroyant au télétravail un cadre officiel afin de favoriser son développement en France. Mais aucune mesure d’accompagnement fiscal ou de subvention n’ont été adoptées.
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JORF n°0138 du 17 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020749868&dateTexte=&categorieLien=id