Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828195&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 6 juillet 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818342&dateTexte=&categorieLien=id
Cela leur reste en travers de la gorge : travail dominical, prêt de main-d’oeuvre, extension du service minimum, possibilité de travailler chez soi pendant un congé maladie ou maternité… sur tous ces domaines, les parlementaires UMP ont tendance à légiférer sans trop d’égard pour les syndicats qui se plaignent de ne pas être suffisamment consultés.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816424&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020815760&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814177&dateTexte=&categorieLien=id
2 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814181&dateTexte=&categorieLien=id
Licenciement d’un salarié handicapé : tous les employeurs doivent doubler le préavis légal
En cas de licenciement, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une durée du préavis légal doublée, sans toutefois qu’elle puisse excéder 3 mois (c. trav. art. L. 5213-9).
L’employeur qui licencie un travailleur handicapé doit appliquer ce doublement quel que soit l’effectif qu’il emploie (moins de 20 salariés ou au moins 20 salariés) et peu important qu’il soit ou non soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (c. trav. art. L. 5212-2).
Le leader mondial de fabrication de grues de chantier a confirmé hier la suppression de 52 nouveaux postes dans le Roannais, après les 135 licenciements déjà actés au printemps. La direction dément toute volonté de fermeture.
Le Medef a confirmé mercredi qu’il allait proposer d’améliorer la convention de reclassement personnalisé.
Les salariés victimes d’un licenciement économique pourraient bientôt voir leurs indemnisations augmenter. Laurence Parisot a en effet confirmé mercredi, lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux, qu’elle allait proposer de relever le niveau de rémunération de la Convention de reclassement personnalisé (CRP).
Dans le cadre de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devant aboutir à la suppression de 103 emplois sur 382, l’entreprise Barry Callebaut (qui avait racheté l’usine dijonnaise de Nestlé) s’est vu notifier une ordonnance, le 28 avril 2009, par le président du tribunal de grande instance de Dijon, l’enjoignant à reprendre la procédure d’information et de consultation, étendue au projet de rapprochement avec le groupe Natra, et de suspendre jusqu’à achèvement de cette procédure la consultation dans le livre 1. Hier, le comité d’entreprise de la société Barry Callebaut, le syndicat général de l’agroalimentaire CFDT de Côte-d’Or, et Barry Callebaut syndicat autonome Unsa, ont assigné à nouveau l’entreprise en justice, en lui reprochant de ne pas respecter l’ordonnance du 28 avril dernier.La décision, placée en délibéré, sera rendue jeudi à 14 heures.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812040&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812053&dateTexte=&categorieLien=id
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810720&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810725&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810730&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810735&dateTexte=&categorieLien=id