Depuis 1999 au service des élus de CE
Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 27 juillet 2009 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L’Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910195&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907355&dateTexte=&categorieLien=id
Les représentants du personnel font « feu de tout bois » pour freiner les procédures de licenciement pour motif économique. Quelles sont les stratégies de blocage mises en oeuvre ? Quelles anticipations et quelle attitude adopter pour la DRH ?
Suite de l’article sur wk-rh.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900775&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 24 juillet 2009 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899754&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893055&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887057&dateTexte=&categorieLien=id
L’emploi des salariés âgés est une priorité du Gouvernement. Pour améliorer la situation, il fait confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour négocier des accords et/ou des plans d’action. Un moyen pour inciter les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la politique de l’emploi des seniors : une pénalité financière pour celles qui n’auront rien fait à compter du 1er janvier 2010.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit compter plusieurs adhérents dans l’entreprise. Mais que doit-on entendre par plusieurs adhérents ? Pour la Cour de cassation, il faut qu’ils soient au moins 2.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr