Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020968910&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966668&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020966684&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020963389&dateTexte=&categorieLien=id
Au fil des restructurations, les salariés négocient pour toucher plus que les indemnités légales.
La mobilisation syndicale évolue. Fini le temps où, après l’annonce d’un plan de licenciements ou d’une fermeture d’usine, les revendications portaient sur la sauvegarde de l’emploi. Le pragmatisme est de mise. La tendance est désormais de réclamer des primes de licenciement le plus élevées possibles. Surtout si les salariés considèrent que leur maison mère est en bonne santé financière et que la décision n’est imputable qu’en partie à la crise actuelle. Les méthodes musclées parfois employées portent leurs fruits mais c’est aussi un signal négatif adressé aux investisseurs étrangers.
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020964009&dateTexte=&categorieLien=id
ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIES LAROCHE PELTIER
MAIRIE D’AZAY LE BRULE
8 Route de Quaireux Cerzeau
79400 AZAY LE BRULE
aaslp@free.fr
http://aaslp.free.fr
Communiqué de presse
Le 14 août 2009
Les 10 juin et 08 juillet 2009, les deux sociétés du groupe Laroche Peltier fermaient, l’une après l’autre, définitivement leurs portes suite aux décisions de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Niort.
Désireux de ne pas rompre les liens qui les unissaient à leurs collègues, soucieux de ne laisser aucun d’entre eux sans accompagnement face à un reclassement difficile dans un bassin d’emploi sinistré, convaincus de ne pas être les victimes de la « crise » mais celles d’une gestion malhonnête menée par une direction incompétente, les salariés des sociétés Transline et Frigeline du groupe Laroche Peltier se sont constitués en association le 08 juillet 2009.
L’Association des Anciens Salariés Laroche Peltier s’est fixé comme objectif
D’assurer un soutien et une assistance en priorité auprès des ex-salariés, victimes des licenciements collectifs de juin et juillet 2009, ainsi que de leurs familles. De promouvoir ces personnes auprès des employeurs potentiels ainsi que des partenaires de l’association.
D’accompagner le Plan Social de liquidation ainsi que toutes les démarches particulières visant à obtenir un reclassement de tous les ex-salariés.
De mener toute forme d’action et si nécessaire d’agir en justice, afin de défendre les intérêts individuels des ex-salariés notamment pour obtenir réparation de préjudice moral, sanitaire et financier auprès de la société mère et de son actionnaire de référence.
Nous invitons tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se reconnaissent ici ou pourront contribuer à nos objectifs à nous rejoindre.
Que vous soyez « victime », que vous souhaitiez nous apporter votre soutien ou votre aide de quelque manière que ce soit, et même que vous recherchiez du personnel compétent et professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.
AASLP
Mairie d’Azay Le Brulé
8 Route de Quaireux Cerzeau
79400 AZAY LE BRULE
E mail : aaslp@free.fr
www : http://aaslp.free.fr
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1 Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020960911&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949543&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941284&dateTexte=&categorieLien=id
Consultez les derniers bulletins du 1er et 2 août 2009.
Suite de l’article sur legifrance.gouv.fr
Consultez les derniers bulletins du 30 et 31 juillet 2009.
Suite de l’article sur legifrance.gouv.fr
A la rentrée, vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche et pour savoir si votre employeur est tenu ou non de consentir à votre demande, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation , congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise..).
Suite de l’article sur juritravail.com