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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

03 SEP

JORF n°0203 du 3 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014019&dateTexte=&categorieLien=id

02 SEP

Arrêt de travail : les indemnités disponibles sur Internet en cas de subrogation

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

02 SEP

JORF n°0202 du 2 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

7 Arrêté du 25 juin 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011979&dateTexte=&categorieLien=id

02 SEP

JORF n°0201 du 1 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010799&dateTexte=&categorieLien=id

31 AOûT

Comité d'entreprise : mode d'emploi par Patrice DUPONCHELLE, avocat

Un comité d’entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus. Cet organisme présidé par l’employeur est doté de la personnalité civile, il est composé d’élus et de représentants syndicaux. Ces attributions sont à la fois économiques, sociales et culturelles. Pour mener à bien ces missions, il dispose de moyens humains, matériels et financiers.
Suite de l’article sur vj.legiteam.net

31 AOûT

JORF n°0200 du 30 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 26 août 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021006423&dateTexte=&categorieLien=id

31 AOûT

JORF n°0199 du 29 août 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005799&dateTexte=&categorieLien=id

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