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Le congé de soutien familial est réglementé par les articles L3142-22 et suivants du Code du travail. Son but est de permettre à tout travailleur qui aide quotidiennement une personne âgée à domicile – notamment lorsque cette personne est très dépendante et souffre de pathologies difficiles à prendre en charge (troubles de la mémoire, de la marche) – de bénéficier d’un congé de soutien familial.
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En juin dernier, après appréciation de la situation économique et du fait que le financement du régime de garantie est assuré par des cotisations patronales assises sur la base de calcul des contributions d’assurance chômage, le Conseil d’administration de l’AGS avait décidé de relever le taux de la cotisation destinée au financement du régime de garantie des salaires.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dont l’épandage agricole des boues d’épuration industrielles donne lieu à l’intervention du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues prévu à l’article L. 425-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062109&dateTexte=&categorieLien=id
Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle incidence a ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez.
L’usine Philips EGP va fermer « prochainement » son usine à Dreux, dans l’Eure-et-Loir, entraînant 218 licenciements, ont indiqué, mardi 22 septembre, les syndicats de l’entreprise qui dénoncent une « casse industrielle » délibérée.
Ce nouveau plan social vient pénaliser un bassin d’emplois à cheval entre les départements des Yvelines, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, qui, après avoir profité de la proximité avec Paris, est maintenant sinistré par la crise avec des restructurations annoncées notamment par Klarius (automobile) et GlaxoSmithKline (pharmacie).
Un nouvel événement qui met en scène les artistes, spectacles, agences artistiques (sosies, revues de cabarets, orchestres, humoristes, magiciens, Illusionistes, compagnies de danse…) ainsi que les salles de spectacles, cafés-théâtres, cabarets, les loueurs de chapitaux, les fournisseurs d’articles de fête, artificiers, etc., bref tous les fournisseurs de biens et de services liés au monde du spectacle, des arts et de la culture de la Côte d’Azur : il s’agit du Salon du Spectacle dont la première édition aurai lieu jeudi 24 septembre à l’Hippodrome de la Côte d’Azur, Nice-Cagnes s/Mer.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059727&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049878&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049480&dateTexte=&categorieLien=id
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’en l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut saisir directement l’inspecteur du travail pour solliciter l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044340&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021042380&dateTexte=&categorieLien=id