Tout salarié, homme ou femme, père ou mère d’un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la garde effective, dispose au minimum de 3 jours d’absence autorisés par an, donc non rémunérés, pour s’occuper de son enfant malade sur présentation d’un justificatif médical. Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié, à savoir par exemple le versement du salaire pendant le congé pour enfant malade ou bien l’octroi de jours de congés supplémentaires. Il convient de vous y reporter.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Salarié, comment savoir si vous êtes bien déclaré
Vous venez d’être embauché dans une entreprise et vous souhaitez savoir si votre employeur a bien procédé à la déclaration unique d’embauche : DUE.
Vous avez la possibilité de demander par écrit à l’Urssaf si cette déclaration a été correctement accomplie par votre employeur.
JORF n°0227 du 1 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089624&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0226 du 30 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 DÉCRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087461&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 29 septembre 2009 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021087467&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0225 du 29 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation d’un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078284&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0224 du 27 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077309&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0223 du 26 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076918&dateTexte=&categorieLien=id
Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux
Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux
Alors que s’ouvre la conférence du G20 à Pittsburgh où sera notamment débattue la question des paradis fiscaux, plusieurs syndicats et ONG lancent une pétition pour lutter contre la présence des grandes entreprises et plus particulièrement les banques dans ces places financières hors contrôle. Cette initiative conjointe marque un nouveau pas dans la prise de parole des syndicats sur des enjeux de responsabilité sociale.
Suite de l’article sur novethic.fr
Congès ou travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Afin d’encourager la création et la reprise d’entreprises, mais également la participation à la direction d’une jeune entreprise innovante, la loi autorise les salariés à prendre un congé pour se consacrer à leur projet, ou à réduire leur temps de travail. Explications.
Suite de l’article sur netpme.fr
Mise en place du comité d'entreprise
Le comité d’entreprise est renouvelé tous les deux ans par voie d’élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. trav., art. L. 2321-1). Des conventions et accords collectifs peuvent cependant rendre obligatoire l’organisation des élections en dessous de ce seuil.
Suite de l’article sur super-secretaire.com
JORF n°0222 du 25 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement du Tarn (81)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021068449&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0221 du 24 septembre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d’âge des lieutenants de louveterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064849&dateTexte=&categorieLien=id