Une salariée s’est vue notifier son licenciement par lettre remise en main propre contre décharge. Elle estime que la procédure de licenciement n’est pas régulière et en conteste sa validité. Elle saisit le juge.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0238 du 14 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147652&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147673&dateTexte=&categorieLien=id
L'employeur peut décider d'accorder un pont pour le 11 novembre 2009
Le pont se définit comme le chômage d’un ou de deux jours ouvrables entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels (c. trav. art. L. 3122-27, 3°). Ainsi, les journées accordées les lundi 9 et mardi 10 novembre 2009 auraient bien la qualité d’un pont. En effet, le dimanche est un jour de repos hebdomadaire dans de nombreuses entreprises et le mercredi 11 novembre 2009 est férié.
JORF n°0237 du 13 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145272&dateTexte=&categorieLien=id
Chez Rapidex, les salariés veulent se faire licencier
Le monde à l’envers : mardi 6 octobre, les salariés de Rapidex, filiale du groupe lyonnais Martin SA depuis 2003, ont décidé d’occuper leur usine d’Ecouflant (Maine-et-Loire) pour qu’on licencie leurs derniers collègues encore en production, alors que leur direction affirme qu’elle veut sauver des emplois. Pour comprendre ce paradoxe, il faut s’arrêter un instant sur la culture d’entreprise de cette PME.
JORF n°0236 du 11 octobre 2009
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136155&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0235 du 10 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021135635&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0234 du 9 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125084&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125209&dateTexte=&categorieLien=id
Marionnaud revoit à la baisse son plan social: 582 postes supprimés et non 704
La chaîne de distribution de parfumerie et cosmétiques Marionnaud a affirmé mercredi avoir revu à la baisse le nombre de suppressions de postes qu’elle avait annoncé en juin, qui passe de 704 à 582, dont 540 dans les magasins et 42 au siège.
« La discussion avec les partenaires sociaux et la validation de notre modèle sur le terrain ont permis cette révision à la baisse », a expliqué à l’AFP le directeur des ressources humaines de Marionnaud France, Gildas Delon.
Le chausseur JB Martin ferme sa dernière usine bretonne
Le fabricant de chaussures JB Martin supprime la moitié de ses emplois. C’est ce qui a été annoncé en comité central d’entreprise à Fougères. JB Martin est une des dernières usines de la ville qui en a compté plus de cent. Ou plutôt c’était puisqu’il ne restera plus en Bretagne que la logistique et un bureau d’études A Fougères pour France Info, Loïck Guellec
ST Dupont le fabricant d’objets de luxe va supprimer 72 emplois en Haute Savoie. L’entreprise ouvre un plan de départ volontaires pour 72 personnes sur un effectif de 442 salariés. ST Dupont a une seule usine à Faverges qui fabrique tous les briquets et stylos de la marque et la moitié des accessoires. L’entreprise veut aussi augmenter le chômage partiel en échange d’engagement à maintenir l’emploi.
JORF n°0233 du 8 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122602&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122604&dateTexte=&categorieLien=id
Licenciement : les précautions à prendre par l'employeur
Convocation, entretien, lettre de licenciement… Les conseils d’un spécialiste du droit du travail pour éviter les contestations.