Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021234467&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232207&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227187&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d’une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218724&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217828&dateTexte=&categorieLien=id

En raison de mes absences répétées dues à mon état de santé, mon employeur a procédé à mon remplacement définitif. Puis-je être licencié dix-sept mois après mon remplacement ?

La suite de l’article sur juritravail.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021213608&dateTexte=&categorieLien=id