Depuis 1999 au service des élus de CE
Selon deux chercheurs du Centre d’étude de l’emploi (CEE), les syndicats français n’ont jamais aussi bien été implantés dans les entreprises : 63% des établissements de plus de 50 salariés comptent un représentant syndical.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490&dateTexte=&categorieLien=id
Les mesures incitatives d’ores et déjà existantes, réforme des retraites, disparition des préretraites progressives , la disparition de la contribution Delalande et les apports de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009…
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309371&dateTexte=&categorieLien=id
A l’approche de Noël et des fêtes de fin d’année, couronnées pour beaucoup de salariés et d’enfants par des cadeaux d’entreprises, l’Urssaf rappelle que les bons d’achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d’entreprises à un salarié peuvent ne pas être soumis à cotisations sociales.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement et d’avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296792&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296242&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 19 novembre 2009 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021291941&dateTexte=&categorieLien=id
Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288020&dateTexte=&categorieLien=id
Lorsque l’employeur envisage le licenciement d’un salarié, il ne doit pas, d’une manière ou d’une autre, rendre sa décision définitive avant que l’entretien préalable n’ait eu lieu et que le délai de réflexion de deux jours ne se soit écoulé.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282802&dateTexte=&categorieLien=id