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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021504551&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495819&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494456&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021490974&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert comptable pour l’examen annuel des comptes communiqués par l’employeur (c. trav. art. L. 2325-35). La mission de l’expert comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise (c. trav. art. L. 2325-36).
Suite de l’article sur revuefiduciaire.grouperf.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification d’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487116&dateTexte=&categorieLien=id
Les dispositifs de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle sont nombreux et variés, car ils permettent de répondre ponctuellement ou dans la durée, à un besoin précis des acteurs économiques. En fonction des besoins de l’entreprise, de ses caractéristiques, de son secteur d’activité, le choix d’un dispositif par rapport à un autre s’impose.
Suite de l’article sur net-iris.fr
La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.
En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion.
Suite de l’article sur juritravail.com
Un comité d’entreprise pour les auto-entrepreneurs. Considérant que l’une des principales limites du statut de l’auto-entrepreneur est le sentiment de relative solitude que peuvent ressentir ses bénéficiaires, la Fédération des auto-entrepreneurs et le réseau A+® ont décidé de s’associer pour lancer le Comité d’Entreprise des auto-entrepreneurs.
Suite de l’article sur creation-entreprise.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481836&dateTexte=&categorieLien=id
Découvrez l’étude exclusive « La Tribune – Testé Pour Vous » menée auprès de 114 établissements bancaires partout en France.
En France, il existe une dizaine de banques en ligne, une dizaine de banques nationales mais… une centaine de banques ou caisses régionales, avec leurs propres pratiques tarifaires.
Retrouvez, région par région, le classement du coût annuel bancaire pour le client-type étudié grâce à notre carte de France interactive. Et retrouvez où se situe votre établissement dans cette hiérarchie.
Suite de l’article sur latribune.fr
Vous le savez, le formalisme lié à une procédure de licenciement, quelle qu’en soit la cause, demande beaucoup de rigueur. La moindre erreur ou omission n’est jamais anodine et peut coûter cher à l’entreprise. Alors quand les juges font preuve d’une certaine tolérance, il faut le faire savoir !
Suite de l’article sur editions-tissot.fr