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Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.
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Conformément à l’article 87 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, non remise en cause par le projet de LFSS pour 2010, il sera institué à compter du 1er janvier 2010, une pénalité à la charge des employeurs non couverts par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.
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Que ce soit en cas de grève des transports en commun (train, tramway, bus, métro) ou de blocage des voies de circulation en raison d’intempéries, voire même en cas de catastrophe naturelle, le salarié qui arrive en retard à son travail ou ne pouvant pas s’y rendre, ne peut être sanctionné par son employeur, car il s’agit d’événements présentant un caractère imprévisible, qualifiés de force majeure, donc pas sous le contrôle direct du salarié.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540248&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533568&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529498&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527151&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’organisation en 2010 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021519751&dateTexte=&categorieLien=id
L’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est régie par quelques principes qui ne résistent pas à l’épreuve du terrain. Etat des lieux avec trois personnalités de choix.
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La Cour de Cassation vient de rendre en novembre deux arrêts importants impliquant le représentant syndical au comité d’entreprise, au regard des évolutions (et des interprétations) découlant de la nouvelle loi du 20 août 2008, modifiant les règles sur la représentativité.
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Le patronat de l’artisanat et les syndicats envisagent de s’adresser ensemble au gouvernement sur la question du dialogue social dans les très petites entreprises (4 millions de salariés), après le refus du Medef et de la CGPME de négocier sur le sujet, ont-ils annoncé mardi.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l’étang d’Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021508991&dateTexte=&categorieLien=id