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Seuls les syndicats représentatifs jouent un rôle dans la conclusion des accords collectifs. Le point sur les règles de représentativité des syndicats et de validité des accords, après les modifications apportées par la loi du 20 août 2008.
Suite de l’article sur viva.presse.fr
«JE cherchais un moyen original pour fidéliser mes chauffeurs. Dans le métier d’ambulancier, comme beaucoup ailleurs, on sait que les chauffeurs n’ont pas des salaires énormes, c’était aussi pour augmenter leur pouvoir d’achat ».
Suite de l’article sur lunion.presse.fr
Cette semaine, nous répondons à la question de M. K., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’import-export des fruits et légumes, qui se demande s’il peut licencier une salariée en congé parental d’éducation à temps partiel qui refuse ses nouveaux horaires de travail.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601325&dateTexte=&categorieLien=id
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d’établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’établissement.
Un comité d’hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence d’un comité d’entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Suite de l’article sur lavieeco.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575026&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575028&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574023&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 25 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574026&dateTexte=&categorieLien=id
Je suis en arrêt de travail pour maladie. Mon employeur peut-il effectuer une contre-visite médicale pour s’assurer de mon état de santé ?
Ma participation à un mouvement de grève justifie-t-elle mon licenciement ?
Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.
Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à toute entreprise de 9 salariés au plus (au 31 décembre de l’année précédente), de s’acquitter des principales obligations administratives vis-à-vis de ses salariés, depuis l’embauche et durant toute la durée de vie de la relation de travail : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie.
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Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d’annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif de retraite progressive qui devait s’achever à la fin de l’année.
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