Depuis 1999 au service des élus de CE
Le ministre du Travail Xavier Darcos souhaite que les partenaires sociaux négocient sur la façon de mieux contrôler les comptes des comités d’entreprises (CE), dans le cadre du débat en cours sur les institutions représentatives du personnel, a annoncé vendredi le ministère.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682917&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696524&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d’intervention technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021695821&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673835&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673838&dateTexte=&categorieLien=id
Aux termes de l’article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret (n°2009-938) du 29 juillet 2009, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur. La réforme tend essentiellement à simplifier et clarifier la procédure afin de limiter les éventuels contentieux.
Suite de l’article sur net-iris.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l’Etat après la dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664664&dateTexte=&categorieLien=id
Une lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse la lettre remise en main propre ? La procédure devient-elle irrégulière ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Un trou de plus de 20 millions d’euros a été constaté dans les comptes du comité d’entreprise de la compagnie aérienne, selon le quotidien français « Le Figaro ». Le gouvernement français va demander des explications à sa direction.
Suite de l’article sur france24.com
La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Suite de l’article sur e24.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658499&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 8 janvier 2010 portant classement d’aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645807&dateTexte=&categorieLien=id